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Les conditions de vente TOMKAT
     
TOMKAT Conditions
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Les marchandises vendues restent la propriété de TOMKAT jusqu'à leur paiement complet. Droit de reprise loi n° 80-335 du 12 mai 1980. Le délai de livraison ne peut être invoqué comme motif d'annulation de la commande ou de refus de la marchandise, ni donner lieu à dommages et intérêts. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur et ne sont ni reprises, ni échangées. Il appartiendra, à celui-ci, le cas échéant, d'engager les recours vis-à-vis du transporteur et ce, dans un délai de 48 heures. Je déclare accepter les conditions de vente de TOMKAT.

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